REMBLAIements ILLEGAUX

Les dépôts illégaux de remblais explosent dans tout le département. Ce véritable business polluant, illégal, non déclaré (majorité de paiements en espèces) cause d'importants dégâts à notre milieu naturel (pollution des sols, modification des paysages, destruction

de la biodiversité). Ce fléau est provoqué par le nombre réduit des décharges homologuées, à leur éloignement et aux prix élevés pratiqués. Les entreprises de terrassement préfèrent s'arranger avec des particuliers,  mais aussi avec des communes et même 

le département (photo ci-dessus dans Sophia-Antipolis) pour évacuer leurs déblais et autres déchets de chantiers de construction  sur des terrains proches. Gain de temps + gain d'argent = prolifération de dépôts illégaux de remblais.

Rien qu'à Biot, nous en avons identifié une dizaine de nouveaux dépôts très volumineux en quelques années.

Nous déplorons que l'ancienne municipalité (2008/14) ai choisi cette solution pour évacuer des déblais d'au moins 2 chantiers communaux d'ampleur (stade de foot et recalibrage du vallon des Combes) : l'ASEB-AM a déposé plainte auprès du Procureur du TGI de Grasse pour infractions d'urbanisme caractérisées et mise en danger de la population.

L'actuelle municipalité ne réagit pas plus à cette forme de pollution (infraction à l'urbanisme) en l'absence de procès-verbaux dressés, malgré notre insistance.


MAIRIE BIOT

Sous la municipalité précédente (2008

à 2014), l'ancienne carrière Siad et l'ancien terrain Bagneux ont été recouverts de volumineux remblais alors que ces 2 terrains communaux sont en zones rouges au PPRI et au PPRIF, exposant les Biotois à de graves risques naturels. Rappelons que l'ancien terrain Bagneux est un terrain d'expansion de crues dans le secteur des Combes.

L'ASEB-AM a déposé plainte contre l'ancien Maire, auprès du TGI de Grasse, appuyé par une enquête de la Préfecture.

PARTICULIERS

Les particuliers sont sollicités pour que leurs terrains accueillent des déblais de chantiers proches moyennant finance (paiements en espèces).  Nous déplorons que l'actuelle Mairie ne réagisse pas à ce fléau sur plusieurs chantiers signalés (aucun PV d'infraction dressés depuis 2014).

L'atteinte à notre environnement est

considérable car parfois des déchets

toxiques sont enfouis sous les remblais, polluant notre sous-sol

et sa nappe phréatique.


L'infraction de M. Jacques BEDEL, ancien pépiniériste, est encore plus grave car des milliers de m3 de remblais ont servi à surélever son terrain (pourtant une zone d'expansion de crues) de plusieurs hectares en zone rouge du PPRI, aggravant les inondations dans son voisinage. L'ASEB avait porté plainte, plainte reprise par la Mairie d'Antibes en raison du coût judiciaire (l'affaire, jugée eu TGI de Grasse en Janv. 2011, est allée jusqu'en cour de cassation où

il a été définitivement condamné

à supprimer les remblais sous astreinte financière). Hélas, des remblais demeurent encore en 2016.

ENTREPRISES

Certains promoteurs indélicats profitent de gros chantiers pour évacuer illégalement sur des terrains proches leurs remblais,     en violation de leur autorisation d'urbanisme. le PLU de Biot oblige pourtant les propriétaires à évacuer leurs déblais en décharge homologuée. 

Nous avons même identifié un important chantier qui profitait de sa déclivité pour accueillir des remblais d'autres chantiers, en violation du permis de construire.

Alertée, la DDTM (service du Préfet)

a fermé les yeux, légalisant de fait l'infraction que nous avions constatée : REVOLTANT ! L'ASEB-AM a déposé plainte auprès du TGI de Grasse.